Dre Elsa Brais-Dussault, Psy.D.

Les services de consultation du psychologue dans le secteur privé comportent une double nature :
la relation d’aide (soin à la personne) et la relation d’affaires (gestion des honoraires et du temps de travail facturable).
Afin d’éviter toutes forment de confusion dans la relation d’affaires, les parties s’engagent au respect des clauses ci-dessous (version du 20-04-2024).
Voici l’ensemble des modalités qui régissent la relation d’affaires entre la psychologue et son client:
1. Fixation d’un rendez-vous : le client reste libre de déterminer la fréquence des rencontres, le délai entre
celles-ci ainsi que la durée de son suivi avec le psychologue. Lorsqu’un rendez-vous est fixé, il n’y aura
pas de rappel envoyé au client. Celui-ci est donc responsable de s’assurer de bien prendre note de son
engagement. Avant de fixer un nouveau rendez-vous, toutes les sommes dues précédemment doivent
avoir été payées.
2. Début de la consultation : les consultations débutent à l’heure qui a été convenu, mais s’il arrive que je sois en retard, vous ne serez pas pénalisé et notre séance durera 50 minutes comme à l’habitude.  Si, de votre côté, il vous arrive de vous présentez en retard, la rencontre se terminera à l’heure habituelle.
3. Paiement : le paiement des honoraires est effectué au début de chaque consultation, directement par le
client au psychologue, sans autres procédés de facturation, ni d’interventions de tiers payeurs. Il est
possible pour le client de payer à l’avance par Interac, mais pas plus de 24h avant une consultation. Les
activités de thérapie ne sont pas taxables et sont assujetties au crédit d’impôt pour frais médicaux. Les
frais de formation et de supervision sont taxables. Un reçu sera toujours émis aux paiements.
4. Honoraires : les honoraires de consultation du psychologue sont de 150,00 $ (thérapie individuelle), et de
170,00 $ (thérapie familiale) par bloc de 1 heure, composé de 50 minutes avec le client et suivie de 10 min
pour les notes au dossier, sans le client.
5. Politique d’annulation de rendez-vous : le client qui souhaite annuler un rendez-vous, sans avoir à
payer des frais administratifs, doit le communiquer au psychologue plus de 48h avant celui-ci. Un
rendez-vous manqué ou un rendez-vous annulé à moins de 47h59 de préavis sera facturé en totalité, peu
importe la raison explicative. Le client est responsable de se présenter à l’heure convenue. Si vous êtes
dans l’impossibilité de vous présenter à une rencontre ou que vous pensez arriver en retard, veuillez prévenir la
psychologue le plus rapidement possible en textant au (514) 730-2644 ou par courriel à elsabrais@gmail.com.
Vous n’aurez à assumer aucun frais si votre annulation est effectuée plus de 48 heures à l’avance.
6. Frais supplémentaires : si le client engage du temps de travail de la part du psychologue en dehors des
consultations, des frais minimums de 75$ seront facturés au client et peuvent augmenter en fonction du
temps de travail requis (ex. rédaction, communication, intervention, notes au dossier, etc.). Seules les
prises, les annulations et les déplacements de rendez-vous ne seraient pas facturables.
7. Frais de retard : un retard de paiement engage des frais administratifs d’intérêts cumulables (au taux
légal de 1,25% par mois; soit 15% par année), jusqu’au paiement complet de la dette.
8. Règlement de litige financier : en cas de litige financier, le psychologue pourra recourir au Petit-
Créance du Ministère de la justice du Québec afin d’imposer légalement le paiement du montant dû. Ce
montant pourra inclure des frais supplémentaires pour le temps de préparation, de déplacement, de repas
et d'audience juridique. Pour sa part, le client peut demander un arbitrage au syndic de l’Ordre des
psychologues du Québec.

9. Durée de la psychothérapie: Il n’y a pas de balises temporelles. La durée de la psychothérapie dépendra de nombreux facteurs, tels la gravité des difficultés que vous vivez, leur complexité, leur origine et surtout, les objectifs que vous visez. La durée et la fréquence des rencontres seront discutés ensemble en séance.

10. Fin de la thérapie: En général, la thérapie prend fin lorsque le client considère que ses objectifs personnels sont atteints.  Nous nous rencontrons une dernière fois pour dresser un bilan de la démarche entreprise. Vous êtes en tout temps libre de mettre fin à la relation thérapeutique.  Dans ce cas, il est également préférable de se rencontrer pour échanger sur cette question, puisqu’il s’avère souvent bénéfique au cours d’une dernière rencontre, de faire un retour sur le processus dans son ensemble, question de faire le point sur le chemin parcouru et de boucler la boucle.

11. Séances par vidéoconférence: Lors de séance par vidéoconférence, nous tiendrons notre rencontre en ligne par caméra. Vous pouvez participer à la séance à l’endroit de votre choix, que ce soit à la maison, au travail ou ailleurs. Il est recommandé de choisir un endroit privé, confortable et à l’aise de discuter librement et confidentiellement. Nous nous retrouverons à l’heure convenue sur la plateforme de vidéoconférence sécurisée ZOOM. Veuillez noter que lors de votre première utilisation, vous devrez télécharger l’application ZOOM. Il est recommandé de l’installer avant la première rencontre, de manière à pouvoir bénéficier pleinement du temps de rencontre. Une demande de contact sera envoyé par courriel avec le lien Google Agenda vous permettant d’accéder à la rencontre. Assurez-vous d’autoriser dans vos paramètres de votre application la caméra et le micro afin que le tout fonctionne.

12. Procédure en cas d’interruption de signal dans la communication audio-vidéo: En cas d’interruption de signal dans la communication audio-vidéo lors d’une séance en ligne, veuillez quitter la plateforme de vidéoconférence ZOOM et vous y reconnecter immédiatement avec le même lien inclus dans votre courriel. Si la communication en ligne ne se rétablit pas, un courriel vous sera envoyé afin de terminer la séance par téléphone.

13. Confidentialité des séances en ligne: Tout est mis en place afin de garantir la confidentialité des rencontres en vidéoconférence. Bien que toutes les mesures soient prises afin de détruire toute trace des rencontres en vidéoconférence, le type de logiciel utilisé ne peut garantir la confidentialité absolue et les bris de confidentialité hors du contrôle du psychologue.  La plateforme de vidéoconférence utilisée est sécurisée et encryptée de manière à protéger vos informations personnelles. Cela doit être pris en compte dans l’utilisation des vidéoconférences. Vous devez vous assurer de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la confidentialité de vos informations en regard des logiciels utilisés sur votre ordinateur et de votre gestion des données informatiques. Il est important d’utiliser un ordinateur ou un dispositif électronique assurant le plus possible votre confidentialité (appareil personnel et non public ou WIFI public). Il est également de votre responsabilité de choisir un emplacement pour participer à votre séance où vous serez seul et non dérangé, de manière à préserver la confidentialité.
14. Consentement : avant d’appliquer leur signature, les parties reconnaissent avoir discuté librement de
tous les points mentionnés et y consentir légalement de manière libre et éclairée.

La signature électronique légale, par courriel, est demandée avant de fixer le premier rendez-vous.
Le client est invité à conserver une copie de ce courriel et/ou de ce document afin de s’y référer au besoin.