Les services de consultation du psychologue dans le secteur privé comportent une double nature :
la relation d’aide (soin à la personne) et la relation d’affaires (gestion des honoraires et du temps de travail facturable).
Afin d’éviter toutes forment de confusion dans la relation d’affaires, les parties s’engagent au respect des clauses ci-dessous (version du 20-04-2023).
Voici l’ensemble des modalités qui régissent la relation d’affaires entre la psychologue et son client:
1. Fixation d’un rendez-vous : le client reste libre de déterminer la fréquence des rencontres, le délai entre celles-ci ainsi que la durée de son suivi avec la psychologue. Lorsqu’un rendez-vous est fixé, il n’y aura pas de rappel envoyé au client. Celui-ci est donc responsable de s’assurer de bien prendre note de son engagement. Avant de fixer un nouveau rendez-vous, toutes les sommes dues précédemment doivent avoir été payées.

2. Début de la consultation : les consultations débutent à l’heure qui a été convenu.

3. Paiement : le paiement des honoraires est effectué au début de chaque consultation, directement par le client au psychologue, sans autres procédés de facturation, ni d’interventions de tiers payeurs. Il est possible pour le client de payer à l’avance par Interac, mais pas plus de 24h avant une consultation. Les activités de thérapie ne sont pas taxables et sont assujetties au crédit d’impôt pour frais médicaux.
Les frais de formation et de supervision sont taxables. Un reçu sera toujours émis aux paiements.

5. Honoraires : les honoraires de consultation du psychologue sont de 150$ (thérapie individuelle) et de 170$ (thérapie familiale) par bloc de 1 heure, composé de 50 minutes avec le client et suivie de 10 min pour les notes au dossier, sans le client.

6. Politique d’annulation de rendez-vous : le client qui souhaite annuler un rendez-vous, sans avoir à payer des frais administratifs, doit le communiquer au psychologue plus de 24h avant celui-ci. Un rendez-vous manqué ou un rendez-vous annulé à moins de 23h59 de préavis sera facturé en totalité, peu importe la raison explicative. Le client est responsable de se présenter à l’heure convenue.

7. Frais supplémentaires : si le client engage du temps de travail de la part du psychologue en dehors des consultations, des frais minimums de 75$ seront facturés au client et peuvent augmenter en fonction du temps de travail requis (ex. prise de connaissance d’un message, analyse, rédaction, communication, intervention, notes au dossier, etc.). Seules les prises, les annulations et les déplacements de rendez-vous ne seraient pas facturables. 

8. Frais de retard : un retard de paiement engage des frais administratifs d’intérêts cumulables (au taux légal de 1,25% par mois; soit 15% par année), jusqu’au paiement complet de la dette.

9. Règlement de litige financier : en cas de litige financier, la psychologue pourra recourir au Petit-Créance du Ministère de la justice du Québec afin d’imposer légalement le paiement du montant dû. Ce montant pourra inclure des frais supplémentaires pour le temps de préparation, de déplacement, de repas et d'audience juridique. Pour sa part, le client peut demander un arbitrage au syndic de l’Ordre des psychologues du Québec.

10. Modification : toutes modifications de ces conditions doivent faire l’objet d’une nouvelle entente écrite.

11. Consentement : avant d’appliquer leur signature, les parties reconnaissent avoir discuté librement de tous les points mentionnés et y consentir légalement de manière libre et éclairée.

La signature électronique légale, par courriel, est demandée avant de fixer le premier rendez-vous.
Le client est invité à conserver une copie de ce courriel et/ou de ce document afin de s’y référer au besoin.